Un garde chasse est-il en droit de procéder à un contrôle d'identité, que l'on soit chasseur ou pas ?

Un garde chasse est assermenté, mais ceci ne lui donne pas tous les droits. Il faudrait savoir de quel type de garde vous parlez.

Si le garde chasse est un garde particulier, il n'a en aucun cas le droit de procéder à un contrôle d'identité, ni de procéder à une fouille au corps, une fouille d'un bâtiment, faire ouvrir un véhicule ou en contrôler le coffre.

Il faut bien savoir que SEULS les policiers et les gendarmes peuvent procéder à un contrôle d'identité !

Dans certains cas les douaniers peuvent le faire car ils sont aussi des agents de police judiciaire. Un contrôle d'identité doit toujours se faire sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire et donc pas sous celle d'un garde chasse, qu'il soit d'état ou particulier !

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