Quel papier doit-on faire pour la vente d'un fusil de ball trap ?

Les fusils de ball trap sont généralement compris dans la catégorie sportive de tir et ils ne sont généralement pas soumis à une déclaration auprès du commissariat ou de la préfecture ce qui implique qu’aucune démarche administrative n’est à effectuer si le fusil n’y est pas soumis.

Un fusil de ball trap peut donc être vendu sans effectuer de démarches et sans remplir de paperasse, cependant un fusil est souvent soumis à un certificat de propriété ou est accompagné de la délivrance d’un certificat d’achat.

Il est donc préférable d’apporter les modifications sur le certificat de propriété ou le cas échéant de remplir une attestation sous forme de certificat de vente afin de dégager toutes responsabilités.

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