Quel est le département le moins cher pour une validation national avec timbre grand gibier ?

La législation sur les permis de chasser nationaux a été modifiée en fin d'année 2008 et ces modifications sont applicables dès la saison de chasse de l'année 2009 et cela a été instauré pour mettre fin au nomadisme de certains chasseurs.

Cette nouvelle prévoit l'instauration d'un permis de chasser national grand gibier pour lequel la validation doit se faire simplement en s'acquittant de la cotisation fédérale à prix unique et national et n'auront plus à régler une cotisation due précédemment et fixée par le département de validation.

Cette loi est la Loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 qui prévoit plusieurs modifications mais notamment en son article 7: Tout adhérent chasseur ayant validé un permis de chasser national et étant porteur du timbre national grand gibier mentionné à l'article L. 421-14 est dispensé de s'acquitter de la participation personnelle instaurée par la fédération dans laquelle il valide son permis. De même, tout titulaire d'un permis national porteur d'un timbre national grand gibier est dispensé de s'acquitter de la contribution personnelle due en application du c de l'article L. 429-31.

Question de: etienne | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/07/2009
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