Puis-je mettre une caravane sur un terrain que je possède en indivision ?

Lorsqu'un bien immobilier ou un terrain revêt le qualificatif d'indivision, cela signifie avant tout qu'il appartient à plusieurs personnes qui forment une indivision et il ne peut être vendu, modifié ou autre sans avoir obtenu au préalable l'accord de tous les membres de l'indivision.

Un terrain en indivision ne peut être réparti en plusieurs lots et il ne peut donc pas être découpé afin d'attribuer telle parcelle à un tel indivisionnaire et une partie ne peut donc rien effectuer sans obtenir l'accord de toutes les autres.

Pour pouvoir entreposer une caravane sur un terrain en indivision, il est donc obligatoire d'obtenir l'accord écrit de tous les autres propriétaires du terrain indivis.

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