Puis-je créer une chasse privée sur un territoire sur lequel j'ai fait opposition à la chasse au sein d'une ACCA ?
Le droit de chasse est étroitement lié au droit de propriété mais lorsqu’une ACCA est créée et présente dans une commune, le propriétaire n’est plus le seul décideur concernant le droit de chasse même sur son territoire.
Une opposition à la chasse émise à l’encontre de l’ACCA peut se faire sous plusieurs motifs comme l’apport du territoire à une autre association, la superficie du territoire insuffisante ou encore pour conscience contre la chasse.
Une fois qu’une opposition a été portée contre l’ACCA, il n’est normalement pas possible de créer une chasse privée sauf si l’opposition portée sur une superficie insuffisante qui fait qu’il n’aura de toute façon pas été pris en compte et inclut dans les domaines de l’ACCA.
Toutefois, il est possible de contacter les responsable e l’ACCA locale afin de trouver un accord de partage des terres de chasse en rédigeant un bail de chasse extrêmement précis mais l’acceptation dépend du bon jugé de l’ACCA.