Peut-on se servir dans une école d’une partition pour orgue prise gratuite sur le net ?
Normalement selon la législation chaque fois que sont utilisées ou reproduites des oeuvres, les utilisateurs ou les organisateurs doivent établir une déclaration auprès de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs de Musique) qui est l'organisme qui intervient à chaque fois que des oeuvres de son répertoire sont utilisés et ce quelle que soit l'utilisation faite, partition pour orgue prise sur gratuitement sur le net ou ailleurs.
La SACEM gère tous les droits d'auteur des oeuvres déposées et qui ont été créés et éditées par les membres de plus de 110 sociétés de gestion de droits d'auteur au monde avec lesquelles la SACEM a conclu des contrats de représentation réciproque et ce répertoire est composé de plus de 32 millions d'oeuvres protégées qui ne sont pas tombées dans le domaine public et cela est le cas au bout de 70 ans après le décès de l'auteur et compositeur.
Une école de musique est un lieu public et les oeuvres joués doivent normalement faire une déclaration auprès de la SACEM afin de régler des droits calculés selon plusieurs barèmes sauf si les oeuvres utilisées sont tombées dans le domaine public et ce sera donc la même chose pour une partition pour orgue.