Droit de vote ou pas pour un garde chasse particulier lors de l'AG ?
Si je ne me trompe pas, il me semble que chaque titulaire de droits de chasse dans le département, adhérent d’une fédération, dispose d’un nombre de voix qui dépend, dans la limite d'un plafond, de la surface de son territoire. Toute personne membre de la fédération et détentrice d'un permis de chasser validé depuis cinq années consécutives peut être candidate au conseil d'administration quel que soit son âge.
Pour ce qui est du garde particulier, il a les mêmes droits que les autres membres à la différence qu’il ne peut prétendre à être membre du conseil d’administration de l’ACCA (Article R. 422-68 du Code-Env).
Le garde chasse particulier doit donc pouvoir voter lors de l'AG mais en revanche, il n'a pas le droit de se présenter comme membre du conseil d'administration.