Comment mettre un mobile home à son nom ?
Pour pouvoir mettre un mobile home à votre nom, il vous faut commencer par avoir la facture d'achat, ou un acte de donation qui vient de la personne qui possédait ce mobilhome avant vous, (un simple papier suffit et vous pouvez trouver des formulaires prêt remplis sur le net, comme pour une caravane).
Attention où vous allez positionner votre mobil-home pour la taxe d'habitation, il doit pouvoir être déplaçable sinon... bingo .. les impôts ne vous oublierons pas !!!
Depuis la publication d´une circulaire du 29 février 1988, le mobile home est assimilé au statut de la caravane définie par l´article R443-2 du Code de l´urbanisme. Vous avez donc les mêmes droits qu'avec une caravane, mais également les mêmes obligations.
Comme il n'y a pas d'immatriculation sur un mobile home, il faudra que vous ayez un titre de propriété et ce titre de propriété pour un mobile home n'est rien d'autre qu'une facture d'achat ou un papier de donation.