Comment déclarer un fusil de chasse qui appartenait à une personne décédée ?

Que vous achetiez un fusil de chasse ou que vous en héritiez, il vous appartient d'aller le déclarer.

Pour ça, rendez-vous dans le commissariat, la gendarmerie ou la Préfecture dont vous dépendez, renseignez-vous pour savoir si l'arme a déjà été déclarée et qu'elle l'ait été ou non, déclarez là maintenant à votre nom.

Je pense qu'il sera préférable que vous ayez avec vous un acte de décès de l'ancien propriétaire pour pouvoir justifier que l'arme soit maintenant en votre possession.

Pensez à vous munir de votre pièce d'identité, éventuellement d'un justificatif de domicile et de tout ce qui pourrait attesté que le fusil vous revient de droit (filiation avec l'ancien propriétaire décédé).

Question de: stef | Réponse de: loralou - Mis à jour: 25/10/2013
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