Sur un site internet a-t-on le droit de vendre nos créations sans être declaré aux impots ?
Lors de la vente d'objets personnels ou de créations, il est important d'avoir conscience d'un distinguo important qui différencie la vente d'objets personnels d'occasion ou dont on a pas d'utilité et dans ce cas, il s'agit de vente exceptionnelle qui ne nécessite pas forcément la déclaration et l'information de ces actes aux services des impôts.
En revanche, lors de la vente d'objets issus d'une totale création ou d'objets achetés ou créés dans le but d'être revendus, il s'agit alors d'un acte commercial et quelque soit le montant de la recette encaissée, il est obligatoire auprès de la chambre des métiers ce qui entraîne le fait d'être considéré comme un professionnel et il faut donc s'acquitter des impôts et des cotisations sociales affairantes à ce statut spécifique.
Attention, si les règles ne sont pas respectées dans le cadre de la vente de créations personnelles, cela peut être considéré comme de la vente au noir entraînant de fortes amendes.