Pour la résiliation canal+ est-ce que la date d'échéance mentionnée sur leur programme est contractuelle, ou faut-il un courrier à part ?
Les programmes envoyés par les services de CANAL PLUS tous les mois comprennent plusieurs informations comme le nom et l'adresse de l'abonné mais également le numéro de client et la date d'échéance de l'abonnement qui se renouvelle automatiquement chaque année.
La date qui figure sur le programme envoyé par CANAL PLUS fait foi et est celle qui doit être respectée lors d'une éventuelle résiliation et on peut donc affirmer qu'elle est contractuelle.
Mais il peut être judicieux de vérifier cette date avec celle qui a été mentionnée sur le contrat d'abonnement initial mais il est possible de se baser sur celle figurant sur le programme car d'après CANAL PLUS, il s'agit d'une preuve irréfutable.
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes: