Peut-on nous interdire de faire une parodie de film connu ?
Les parodies de films, de publicités, de chansons ou autres sont réalisées de puis de nombreuses années et ce type de pastiches fait désormais légion mais cependant, légalement, toutes les exploitations d'oeuvres sans avoir obtenu l'autorisation préalable de son auteur peuvent constituer un acte de contrefaçon qui peut être à l'origine d'une procédure qui peut permettre d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur et éventuellement de ses partenaires.
Néanmoins, la loi précise certaines exceptions plus particulièrement en son article L122-5 du code de la propriété intellectuelle en son alinéa 4 encore en vigueur au 02/06/2010 et qui stipule: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : ....4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; ....
Cet article de loi signifie donc que la parodie ne peut pas être interdite mais cependant, il est obligatoire qu'elle évite des risques de confusions avec l'oeuvre originale et elle doit également conserver une intention humoristique qui est le facteur sinequanone d'une parodie et qui permet ainsi de pouvoir se défendre de l'exclusivité de l'auteur initial.
Il n'est donc pas possible d'interdire la réalisation d'une parodie de film connu, mais l'auteur de l'oeuvre originale peut toujours intenter une action en justice s'il le désire sans avoir obligatoirement gain de cause.