Faut-il des autorisations pour installer une caméra de surveillance ?
Il est évident qu’il faut une autorisation pour pouvoir installer une caméra de surveillance. Il existe d’ailleurs chez nous en Belgique une loi qui a été votée par le parlement en mars 2007 qui est destinée à régir l’installation et l’utilisation de caméra de surveillance…
Cette loi est la Loi caméras .
Pour ce qui est de la France, l’installation d’une caméra de surveillance ou de tout autre système de vidéosurveillance est liée à une autorisation préalable du préfet du département ou, à Paris, du préfet de police. Cette autorisation sera donnée pour une durée de cinq ans (à faire renouveler).
Il est parfois possible d’installer un système de vidéosurveillance qui donne sur la voie publique sans autorisation préalable, c’est le cas lorsqu’il s’agit de prévenir des actes terroriste aux abords des lieux de cultes, ou des grands magasins, des centrales nucléaires, les réseaux d’eau potable, les gares, les couloirs de métro, les aéroports, cette autorisation par procédure dérogatoire est valable quatre mois.
Complément d’information d’un autre internaute :
Il ne faut aucune demande spécifique pour les particuliers, seul contrainte ne pas filmer le domaine public. Pour les lieux qui accueillent le public faire une demande à la préfecture, les caméras ne peuvent filmer que l'intérieur de ce lieu, en principe l'installateur se charge de la demande auprès de la préfecture.