Combien de temps faut il attendre pour récupérer la caution après arrêt de canal plus ?
Pour récupérer la caution, c'est au bon vouloir de Canal+... Si le délai est anormalement long, je vous conseil les choses suivantes :
1. adresser une mise en demeure RAR
2. en cas d'échec saisir le juge du tribunal d'instance le plus proche de chez vous, la procédure est gratuite : 'demandez une injonction de payer devant la juridiction de proximité'
3. adresser une plainte à la direction départementale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes - DDCCRF - du département dans lequel se trouve le siège social de l'entreprise. Mais j'espère que vous aurez récupérez la caution avant ça.
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