Pour une école a t-on le droit de se servire de coloriage magique a imprimer gratuitement ?
Certains sites internet proposent de pouvoir imprimer toutes sortes de coloriages ou d'activités variées qui sont destinés aux enfants et pour se les procurer, il suffit très simplement de se rendre sur les sites choisis et de continuer en imprimant les documents souhaités sans avoir à ne fournir aucune information particulière.
Le code de la propriété intellectuelle en son article L122-5 encore en vigueur au 03/06/2010 mentionne: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;...
Cet article de loi implique que normalement, les reproductions de certaines oeuvres dont peuvent faire partis les coloriages magiques puisqu'ils sont l'oeuvre d'un ou de plusieurs auteurs ne doivent pas faire l'objet d'un usage collectif ce qui peut être le cas, dans le cadre de l'utilisation dans une école.
Avant d'imprimer des coloriages via des sites internet en vue d'être utilisés dans un établissement scolaire, il est donc préférable de consulter les conditions d'utilisation et de reproduction normalement mentionnées dans une rubrique du site internet qui peuvent prévoir une interdiction pour un usage public et collectif.
Cependant, certains de ces sites internet prévoit tout de même que des activités ou des coloriages puissent être reproduites même à des fins collectives et publics tant que leur usage ne devient pas commercial.