Le règlement intérieur est-il obligatoire dans tout les établissements scolaire ?
Le règlement intérieur est obligatoire dans tous les établissements scolaires qui doivent en établir un qui doit généralement être signés par les dirigeants de l’établissement mais aussi par l’élève et ses parents.
L’obligation d’un règlement intérieur a fait l’objet d’un décret n085-924 en date du 30 août 1985 qui a été consolidé par une version en date du 19 mars 2008.
Le règlement intérieur est également évoqué dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.
Le règlement intérieur permet à un établissement scolaire d’en définir le fonctionnement mais aussi pour légitimer les droits de chacun ainsi que l’autorité et les pouvoirs de chaque personne que sont les élèves, les parents d’élèves, les enseignants, le personnel éducatifs et les dirigeants.
Un règlement intérieur doit contenir des éléments essentiels et indispensables qui sont décrits précisément par un bulletin officiel publié par le ministère de l’éducation en date du 13 juillet 2000.