Dans les transports d'enfants par bus combien d'accompagnateurs sont obligatoires par classe d'âge des enfants ?
Dans le domaine des transports scolaires qui correspond aux trajets qui sont effectués par les élèves afin de se rendre à leurs établissements scolaires ce qui se fait très généralement en bus, il n'existe aucune obligation qui impose la présence d'un quelconque accompagnateur dans le bus et ce même si des enfants des classes de maternelle empruntent le bus.
En revanche, s'il s'agit de transports scolaires qui sont effectués pendant le temps scolaire, ces trajets sont caractérisés comme étant des sorties et dans ce cas, il est effectivement obligatoire que des accompagnateurs soient prévus et cela est obligatoire pour les enfants et réglementé par la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999.
Cette circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 impose qu'il faut prévoir pour les classes de maternelle ou pour les classes élémentaires avec section enfantine: 2 adultes au moins dont le maître de la classe et au-delà de 16 élèves, il faut qu'il y ait un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves.
Pour les classes élémentaires, cette même circulaire impose qu'il faut 2 adultes au moins dont le maître de la classe et il est nécessaire de prévoir un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves au-delà de 30 élèves.
En ce qui concerne, les sorties scolaires en bus pour les classes de collège et de lycée, c'est au chef d'établissement et aux responsables de prévoir d'éventuelles modalités d'accompagnement.