Y a t il une procédure de récupération allocation solidarité aux personnes âgées sur la vente d'une residence secondaire ?
Pour commencer, l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), est ce qu'avant on appelait le 'minimum vieillesse'. C'est une allocation à laquelle on peut avoir droit à partir de 65 ans et ceci sous conditions de ressources. Il est également à noter que depuis 2015, on peut cumuler cette allocation avec un emploi.
Pour ce qui est de votre question, il faudrait voir exactement votre situation et pour ça vous adresser soit à la CAF, soit à une assistante sociale, mais il semble que oui, il peut y avoir une procédure de récupération d'au moins une partie de cette allocation solidarité aux personnes âgées puisque lors du décès du bénéficiaire, le montant des allocations est récupéré sur la succession, à condition que celle-ci soit au moins égale à 39.000 €, il me semble.
Il est à noter tout de même que le montant des allocations qui sont récupérables est plafonné. La limite du montant qui peut être récupéré est revalorisé chauque année.
C'est la caisse qui verse l’ASPA qui se charge de la récupération. Il faut savoir aussi qu'elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit. Donc, pour en revenir plus concrètement à la récupération suite à la vente de votre résidence secondaire, il semble que si la dite résidence a une valeur de plus de 39.000 € et si la caisse qui vous verse l'ASPA est mise au courant de cette rentrée, il peut effectivement y avoir une procédure de récupération.