Y a-t-il une différence de calcul pour les impôts locaux et fonciers entre une rue et une impasse ?
Les impôts locaux représentent le terme qui est très généralement utilisé afin de pouvoir définir la taxe foncière qui est un impôt local qui est dû chaque année par les propriétaires d'un bien immobilier et sur cet avis d'imposition figurent, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le montant de ces taxes exigibles lors de l'avis d'imposition de la taxe foncière est dû directement à la commune et ces sommes doivent permettre de pouvoir contribuer à la formation des ressources fiscales des communes, des départements, des régions et des groupements de communes qui sont appelés établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes.
Les impôts locaux peuvent également inclure la taxe d'habitation qui est avant tout calculée en fonction des revenus annuels des occupants d'une habitation mais dans tous les cas, le montant de ces impôts locaux peuvent varier en fonction des taux appliqués par chaque commune.
Normalement, il semblerait que le détail qui implique que le redevable des impôts locaux réside dans une impasse, dans une rue, sur un boulevard, sur une avenue ou autre n'influence en aucun cas les taux appliqués pour le calcul de ces impôts locaux.