Une association a t-elle le droit de vendre les services d'un des ses membres ?
Rien n'interdit à une association de se livrer à des activités commerciales qui implique la vente de produits ou de services et lorsque cette activité économique est occasionnelle ou exercée dans le but de servir au fonctionnement de l'association, cela n'entraîne pas d'obligations supplémentaires si ce n'est tenir une comptabilité en toute transparence.
En revanche, si la vente de service ou de produit rentre dans le cadre d'une activité économique régulière ou habituelle et lorsque certains seuils sont dépassés, il faut que cela soit précisé dans les statuts, établir une certaine comptabilité, un commissaire aux comptes doit être nommé et l'association est de ce fait soumise aux règles de la concurrence françaises et européennes.
Une association est à la base un organisme à but non lucratif mais rien n'empêche qu'elle ait une activité économique si cela est fait en toute légalité et transparence.