Un promoteur a t'il le droit de vendre toutes les places de parkings handicapés à des clients non handicapés ?
Un promoteur qui vend des places de parkings handicapé à des non handicapé, la chose n'est pas très délicate, mais malheureusement, ce n'est pas interdit.
En effet, le promoteur est soumis à certaines normes pour pouvoir obtenir son permis de construire, et le nombre de places de parking handicapé fait parti de ces normes. Ensuite, une fois le permis obtenu et la résidence terminée, les promoteurs sont libre de garder ces places handicapées en places visiteurs (donc les handicapés pourront en bénéficier), soit de vendre ces places avec un appartement…
Malgré que ça semble être une aberration, la loi ne l’interdit pas !
Si vous avez acheté une place de parking pour personnes à mobilité réduite, je vous conseil de dissimuler le logo qui indique que la place est pour personne handicapée, mais ne l’enlevez pas complètement, ça peut servir pour d’autres en cas de revente ou de location.
Peut-être qu’au départ certains de vos voisins vous regarderons d’un mauvais œil, mais si vous êtes dans une résidence fermée et que vous avez acheté cette place et donc payé les taxes qui vont avec l’achat, vous êtes dans votre bon droit…
et du coup, le promoteur aussi.