Un papa peut-il prendre ses 3 jours de congé paternité dés la naissance de son enfant sans que son patron l'en empêche ?
Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs, étendu à 18 jours en cas de naissance multiple.
Comme pour le congé maternité, les indemnités journalières liées au congé de paternité seront payées par les caisses d’assurance maladie dans la limite des plafonds de la sécurité sociale. Pour les salariés, le salaire net est maintenu. Pour les non salariés, les indemnités journalières versées seront forfaitaires et égales à 1/60 du plafond de la sécurité sociale.
Pour pouvoir bénéficier de votre congé paternité sans que votre patron ne vous en empêche, il faudra lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant le début souhaité du congé. Voici un modèle type de lettre à envoyer :
Nom, Prénom
Adresse
Fonction Lieu, date (1 mois au moins avant le début du congé)
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article L.122-25-4 du code du travail, je vous informe que mon enfant est né (ou devrait naître) le ' date '. Je souhaite bénéficier du congé de paternité à partir du ' date du début du congé ' jusqu’ au ' date de fin de congé '
Je vous joins la photocopie du livret de famille (ou de l’extrait d’acte de naissance ou bien encore du certificat médical attestant de la date prévue de la naissance).
Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.