Un maire a t'il le droit de ne pas appliquer un décret sorti au journal officiel ?
Il existe de très nombreux décrets ainsi que de très nombreuses lois mais toutes ces réglementations ne sont pas forcément appliquées par tout le monde qu’il s’agisse de la population ou d’élus ou autres.
Il peut bien évidemment arriver qu’un maire décide de ne pas appliquer une loi ou un décret paru au journal officiel et cela peut s’observer dans de nombreuses communes et cela peut concerner de nombreux domaines.
Un Maire peut donc décider de ne pas mettre en application un décret paru au journal officiel même si théoriquement, il peut ne pas en avoir vraiment le droit mais en pratique, il peut le faire !
En revanche, l’opposition, d’autres élus, l’administration, des citoyens ou autres peuvent décider de porter l’affaire devant le tribunal administratif ou devant des hautes autorités de l’état.