Un huissier peut-il saisir les parts d'une société pour recouvrir une dette personnelle ?
Un huissier est en droit de saisir tous les biens saisissables d'une personne ou ceux qui représentent un revenu qui pourrait être utilisé pour recouvrir partiellement ou en totalité sa ou ses créances mais tout dépend de la nature de la dette et à qui elle est imputée s'il s'agit d'une société, en nom personnel, etc...
Avant de pouvoir saisir certains biens ou d'avoir recours à certaines procédures, il est impératif que l'huissier de justice reçoive l'aval du tribunal compétent et chargé de l'affaire.
Concernant les parts d'une société, il est possible que le titulaire de ces parts soient contraints de les vendre par la procédure car elles peuvent représenter un certain pécule financier pouvant aider à rembourser les dettes mais l'huissier peut également et il s'agit souvent de cela, saisir les dividendes qui reviennent au titulaire des parts.