Un huissier peut-il exiger une somme minimum à verser mensuellement même si nous lui proposons une somme inférieure ?
Lorsqu'un dossier qui concerne une procédure de recouvrement est transmis à un huissier de justice par un créancier, c'est cet huissier de justice qui devient alors le seul interlocuteur face au débiteur et dans ce cadre, il peut disposer de certains pouvoirs mais également du choix de certaines prises de décisions.
Un huissier de justice peut ne pas accepter que le remboursement d'une créance se fasse selon un échéancier surtout s'il constate que le débiteur dispose des moyens nécessaires qui lui permettent de régler la dette en une seule fois mais ce refus catégorique reste tout de même assez exceptionnel.
Un huissier de justice peut très bien refuser la proposition d'un échéancier transmise par le débiteur en vue de l'acquittement de sa créance notamment en ce qui concerne le montant des mensualités qui est proposé et à ce titre, il peut exiger du débiteur qu'il revoit sa proposition d'échéancier ou lui imposer un montant pour les mensualités en fonction des justificatifs de ressources fournis par le débiteur. Donc, oui, un huissier peut exiger une somme minimum à verser plus importante que celle proposée.