Un huissier a t il le droit de refuser une mission de recouvrement d'une dette validée par un T.I ?

En règle générale, s'il a été mandaté pour ça par un tribunal, un huissier ne peut pas refuser une mission et surtout il ne le veut pas car c'est l'essence même de son travail... Mais attention, pour qu'un recouvrement soit mis en place, il y a toute une procédure à suivre et à moins que ce ne soit une exécution provisoire qui ait été prononcé, il peut y avoir un délais de recours avant que l'huissier ne puisse procéder au recouvrement de la dette.

Si votre huissier refuse la mission de recouvrement ordonné, je vous conseil de lui en demander la raison et de vous la faire notifier par écris, ensuite dirigez vous vers votre tribunal pour demander auprès de qui vous devez vous tourner pour faire exécuter le jugement prononcé.

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