Un héritier doit-il payer l'impôt foncier la taxe d'habitation du défunt et déclarer ses revenus dans les 6 mois qui suivent ?
Effectivement, après un décès, les héritiers doivent payer l’impôt foncier et la taxe d’habitation que le défunt doit encore…
Il faut savoir que vous avez dans un premier temps un délai de 30 jours pour informer le centre des impôts du décès.
Ensuite, l’ensemble des héritiers doivent payer les impôts sur le revenu, la taxe d’habitation, l’impôt foncier que le défunt doit et ceci au prorata de la part d’héritage de chacun, mais par contre, la trésorerie peut très bien demander le paiement de la totalité de l’impôt à un seul héritier (pour des questions pratique) et la répartition de la somme à payer reste ensuite à résoudre en privé par les héritiers.
Donc, lorsque dans les 30 jours vous allez informer le centre des impôts, il faudra leur écrire (en mettant la date et en envoyant votre courrier en recommandé avec avis de réception) :
Suite au décès de ……
(mettez votre lien de parenté, l’adresse du défunt et la date du décès), je procède aux démarches et formalités nécessaires. Je vous joints donc une copie de l’acte de décès et vous demande de bien vouloir me faire parvenir les formulaires n° 2705, 2705 S et 2706 pour la déclaration de succession, ainsi que les formulaires de déclaration des revenus afin que je puisse établir la déclaration partielle.
Formules de politesse et signature sans oublier votre adresse.
Vous allez donc recevoir les formulaires demandés et vous avez ensuite six mois pour les renvoyer remplis et régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière.