Un échéancier pris par téléphone est valable ? Peut on donner moins que prévu ?

Généralement, un échéancier conclut entre un créancier et un débiteur doit faire l’objet d’une convention écrite ou d’un contrat et ces mêmes documents sont en principe accompagnés d’un tableau d’amortissement.

Un écrit permet de coucher et de matérialiser un accord pris entre les deux parties qui permet également de définir le montant de la somme à rembourser, son échelonnement, sa date de début et de fin ainsi que le montant des mensualités conclus entre le débiteur et le créancier.

Il est évident qu’un accord oral pris par téléphone peut être considéré comme ayant aucun poids car rien ne prouve la prise d’accord et on peut donc régler une plus petite mensualité mais attention à ne pas être taxé de mauvaise foi ce qui peut se retourner contre une personne qui n’honore pas ses engagements.

Il vaut mieux exiger que l’échéancier soit conclu grâce à un contrat écrit.

Question de: daniele | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/09/2008
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