Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?
Les artisans cotisent à une caisse d’assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s’agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l’équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.
Un artisan qui doit arrêter son activité suite à un arrêt maladie perçoit des indemnités de la part de la RSI et les conditions d’ouverture d’indemnisations de cette caisse ont changé au 1er janvier 2002 et stipulent : Les conditions d'ouverture du droit à l'indemnisation ont été améliorées.
Avant le 1er octobre 2002, l'assuré devait cotiser au RSI depuis au moins un an pour prétendre à une indemnisation.
Dorénavant, s'il est affilié depuis moins d'un an au régime mais qu'il relevait précédemment d'un régime obligatoire d'assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime sera prise en compte, sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.
De plus, l'assuré social devra être à jour de l'ensemble de ses cotisations d'assurance maladie (cotisations de base et supplémentaires pour les indemnités journalières) et des majorations de retard éventuellement dues.
La durée maximale d’indemnisation a également été modifiée et les modalités de la caisse indique désormais : La durée maximale d'indemnisation passe de 90 jours à :
- 360 jours, sur une période de 3 ans, en cas de maladie et d'accident,
- 1 095 jours (3 ans) pour les arrêts de travail prescrits au titre d'une affection de longue durée (ALD) supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.
Les dispositions de la RSI précisent le montant des indemnités journalières en indiquant ceci : Le montant des indemnités journalières n'a pas été modifié. Il est calculé sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des 3 dernières années. En 2008, il est compris entre 18,49 € et 46,22 €.
L’artisan peut également percevoir des indemnités journalières en complément de celles versées par le régime de la RSI s’il a cotisé à cette option auprès de l’organisme PRO BTP ou s’il a souscrit un contrat d’assurance particulier.