Un arrêté préfectoral est-il opposable s'il n'a pas encore été affiché en mairie ?
Un arrêté préfectoral est avant tout une décision qui est suivie d'une acte administratif mais ce type de document ou d'arrêté dispose de la particularité d'être revêtu automatiquement d'une forme exécutoire ce qui implique qu'il peut tout de même être appliqué et immédiatement même si il est suivi de contestations ou d'une procédure d'opposition.
Un arrêté préfectoral doit être affiché le jour même de sa prise de décision et cet acte le rend officiel, il semble donc difficile de pouvoir s'y opposer avant même qu'il ne soit affiché car il s'agit normalement de l'acte officiel pour que la population en prenne connaissance.
Normalement, un arrêté préfectoral ne peut être opposable lorsqu'il a été affiché.
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