Sur une contravention une erreur de marque du véhicule peut elle entrainer sa nullité ?
En ce qui concerne les PV, il y a de très nombreuses choses qui peuvent entrainer leurs nullités, mais il convient d'être prudent et de ne pas faire les démarches sans prendre le maximum de précautions...
Si vous estimez être dans votre bon droit, il convient de contre-attaquer savamment. La nullité peut s'obtenir pour la confusion entre vitesse lue et retenues (pour les radars), mention d'un arrêté préfectoral omise, absence d'identification du radar, défaut d'identification et/ou de signature de l'agent, erreur sur le véhicule... Pour ce qui est d'un PV suite à une infraction prise par un radar, souvent les forces de l'ordre ne notent pas la position du radar mais la leur. C'est une erreur du point kilométrique qui est retenue par la jurisprudence et qui annule la procédure.
Si donc vous devez contestez votre contravention, envoyez un courrier à l'officier du ministère public en disant que vous contestez le PV (mais ne précisez pas la raison pour ne pas que la contravention soit 'rectifiée', demandez un classement sans suite ou que votre cause soit entendue par la juridiction compétente, dites que vos motifs seront développés et complétés plus précisément devant le tribunal. Consignez le montant de l'amende par internet (amendes.gouv.fr) pour conserver une trace.
Attention, dans la mesure du possible évitez de vous mettre hors la loi car si vous réclamez sans fondement, vous aurez une amende majorée et ça peut faire cher.