Sur quel salaire sont calculés les indemnités de licenciement arrivant pendant un congés parental ?
Le mode calcul des indemnités de licenciement diffère selon le motif du licenciement s’il est économique ou personnel mais ces indemnités sont également calculées en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise ainsi que du dernier salaire de référence sans oublier la convention collective de chaque entreprise qui peut apporter quelques variantes.
Le salaire de référence le plus favorable au salarié est calculé en prenant 1/12ème de la rémunération totale des douze derniers mois précédant la notification du licenciement en tenant compte des salaires, des primes, etc…
Concernant le calcul de l’ancienneté, si le congé parental est pris à 100% et donc que l’on a cessé entièrement son activité pendant une durée déterminée, la période en congé parental est divisée par deux et compte seulement pour moitié dans le cumul de l’ancienneté.
En revanche si le congé parental est pris à temps partiel, le temps complet est compté dans le calcul de l’ancienneté mais dans ce cas le calcul du salaire de référence risque de se faire sur la moyenne des 12 derniers mois incluant la période à temps partiel.
Chaque salarié doit consulter sa convention collective dont dépend le secteur d’activités dans lequel il travaille, l’employeur doit tenir cette convention à la disposition de ses employés.