Suis je dans l'obligation de refaire un chèque égaré 18 mois après sachant que la date de validité est de 1an ?
Si on évoque l’émission d’un chèque cela signifie forcément qu’il a été établi dans le but d’effectuer un règlement dont l’émetteur du chèque reste redevable s’il n’est pas soldé et ne pas vouloir refaire un chèque égaré sera sans aucun doute assimilé à de la mauvaise foi, il veut donc mieux le refaire.
Rien n’oblige l’émetteur du chèque à refaire un chèque mais en revanche, le créancier est en droit d’avoir recours à des poursuites judiciaires pour procéder au recouvrement de son dû mais encore faut-il que la durée de validité de la dette coure toujours ce qui n’est pas forcément le cas en fonction de la nature de la créance car certaines ont une durée de validité de 6 mois mais d’autres peuvent être valables jusqu’à 30 ans.
Si l’émetteur du chèque décide de le refaire, il faut tout de même qu’il fasse opposition auprès de sa banque concernant le chèque émis précédemment même s’il a été émis il y a plus d’un an et une semaine, sait-on jamais…
Si le créancier est à l’origine de la perte du chèque, l’émetteur peut lui réclamer le remboursement des frais d’opposition du précédent chèque.