Si personne ne déclenche la succession d'un défunt est-ce automatique ?

La transmission de la succession est effectivement automatique si personne ne la déclenche, mais elle peut soulever parfois des difficultés quant à l'accomplissement des formalités.

Le maire ou le tribunal sont habilités à établir les droits héréditaires d'une 'succession simple'...

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• Un propriétaire doit-il laisser un passage en bord de rivière ? 1 réponse(s) - 13/02/2009