Si l'on refuse la succession peut-on toucher l'assurance décès pour payer les obseques ?
L'assurance décès ou l'assurance vie sont des contrats qui bénéficient d'un certain régime de faveur au niveau des règles concernant un héritage et des droits de succession mais certains de ses avantages peuvent avoir quelques limites en fonction de la nature des contrats.
L'assurance décès peut très bien ne pas faire partie de la succession d'un défunt et cela est le cas lorsque le contrat de l'assurance décès mentionne un bénéficiaire déterminé et dans ce cas, le capital ou la rente qui sont alors versés au décès de l'assuré à son bénéficiaire ne font pas partis de la succession.
Le fait que le capital ou la rente qui sont versées lors du décès de l'assuré en faveur du bénéficiaire leur permet normalement et en principe de pouvoir échapper totalement ou partiellement à des frais de succession.
Donc, en principe, il est possible de refuser une succession et de percevoir le capital de l'assurance décès lorsque l'intéressé en est le bénéficiaire désigné.