Si je loue ma maison à l'un de mes enfants a t'il droit à l'APL ?

Non si le locataire est l'enfant du bailleur, il n'aura pas droit à l'APL. C'est ce que précise la CAF dans les conditions d'attributions.

'Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.'

Pour avoir droit à l'APL, il faut aussi que le logement soit votre résidence principale. Que vous soyez titulaire d'un contrat de location, que vous payez un loyer et que votre logement soit conventionné ou que vous ayez des ressources modestes.

Je vous engage vivement à contacter votre CAF ou une assistante sociale pour savoir tout ce à quoi vous pouvez avoir droit que se soit en Aide au Logement ou autres prestations.

Question de: gerard | Réponse de: florence - Mis à jour: 26/12/2008
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