Sans capacité juridique, est-ce qu'une association risque la dissolution ?
Je ne comprends pas trop votre question, voulez-vous savoir si on peut dissoudre une association sans capacité juridique ou si on peut dissoudre une association parce qu’elle n’a pas de capacité juridique ?
Si vous avez créé une association sans la déclarer (ce qui arrive souvent), ce sera une association de fait et elle ne possèdera pas de capacité juridique, mais elle a tout à fait le droit d’exister et ne risque donc pas plus la dissolution qu’une autre, elle peut même engager devant un tribunal administratif certains recours.
Par contre, une association de fait peut comme les autres associations être dissoute et cette dissolution peut intervenir pour plusieurs raisons.
- La dissolution volontaire (la plus courante).
- La dissolution automatique (lorsque l’objet a été atteint mais il faut que ce soit précisé dans les statuts).
- La dissolution judiciaire (en cas d’irrégularités).
- La dissolution administrative (qui peut arriver par exemple pour les associations d’ultras dans le foot lorsqu’ils commentent des actes violents).
Lorsqu’une association de fait est dissoute, il n’y a pas besoin, je pense, de remplir un formulaire Cerfa n°13972*01 ni de fournir un procès verbal de l’assemblée générale…
En règle générale, une association de fait n’a pas des buts ni des moyens très importants car comme elle n’a pas de capacité juridique, elle ne peut ouvrir un compte en banque et faire tout ce que fait une association classique .