Résiliation assurance moto comment procéder ?
Pour connaître les conditions de résiliation de votre assurance moto, il faut vous référer aux clauses de votre contrat pour savoir quand et comment résilier votre assurance.
La résiliation d’une assurance moto peut se faire à échéance ou à tout moment mais sous certaines conditions. Pour résilier le contrat à échéance, il faut au moins deux mois avant la date anniversaire demander la résiliation de l’assurance de votre moto en envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception à votre compagnie.
Pour information, si l’assuré à des obligations, l’assureur en a également et depuis la Loi Chatel de 2005, votre compagnie d’assurance à l’obligation de vous adresser avec votre avis d’échéance annuel un texte qui vous rappel vos droits de résiliation et ceci au moins quinze jours avant la date de l’échéance, si cette condition n’est pas remplie par l’assureur, vous pouvez résilier votre assurance moto sans préavis et sans avoir à en donner de motif dans un délai de vingt jours.
Pour pouvoir résilier votre assurance à tout moment, depuis la loi Hamon, la seule condition est d’avoir souscrit un contrat depuis le 1er janvier 2015 et de le garder pendant au moins un an car après une première année d’engagement, vous pouvez résilier votre assurance moto à tout moment et la résiliation de votre assurance moto prendra effet un mois après la réception de la demande, souvent c’est le nouvel assureur qui s’occupe de faire les démarches. Si par contre votre contrat d’assurance a été souscrit avant le 1er janvier 2015, il faut attendre la prochaine date de reconduction pour pouvoir résilier comme expliqué plus haut.
Une résiliation d’assurance moto peut aussi se faire de plein droit dans plusieurs cas de figures…
En cas de vente de votre moto, en cas de perte ou de vol de votre moto, si vous êtes emprisonné, si vous changez de domicile, si vous changez de profession, si vous perdez votre emploi ou que vous partez à la retraite, si votre situation matrimonial change, si votre assureur augmente votre prime d’assurance ou votre franchise sans qu’il n’y ait de relation avec une question de bonus/malus ou de TVA. Dans les trois mois qui suivent ces changements, vous pouvez résilier votre assurance moto.
Il faut noter aussi que l’assureur peut décider de résilier vote contrat pour différentes raisons, mais la loi Hamon impose qu’une résiliation unilatérale par l’assureur doit être motivée par une raison valable et expliquée.