Qui peut-être exempté de taxe professionnelle ?
La taxe professionnelle est un impôt qui est due toutes les années par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle qui est non salariée à titre habituel en France mais certains catégories peuvent bénéficier d'exonérations.
Les professions qui sont exonérées de la taxe professionnelle sont les chauffeurs de taxi ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes mais sont également exonérées les activités agricoles comme les agriculteurs, les éleveurs, les aviculteurs, les apiculteurs, les pisciculteurs, les ostréiculteurs, les sylviculteurs ou autres, les dresseurs d'équidés domestiques, les exploitants de centres équestres, etc...
Peuvent être aussi exonérées de la taxe professionnelle, certaines activités artisanales et notamment les travailleurs indépendants ou exerçant en EURL mais sous certaines conditions comme la pratique d'une activité où le travail manuel est prépondérant, la non spéculation sur les matières premières, la non utilisation d'installations suffisamment 'sophistiquées' pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé ainsi que ceux qui travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou de travailleurs handicapés.
D'autres établissements d'enseignement privé qui doivent répondre à certaines conditions ainsi que certains catégories d'activités non commerciales et des activités industrielles et commerciales qui doivent aussi répondre à des conditions précises peuvent être exonérés de la taxe professionnelle.
D'autres catégories peuvent prétendre à une exonération temporaire du règlement de la taxe professionnelle.