Qui doit entretenir la fosse septique, le locataire ou le propriétaire ?
Naturellement c'est le locataire qui doit entretenir la fosse septique car c'est lui qui l'utilise à sa guise.
Dans le cadre d’une location à l’année, c’est au locataire de payer pour faire vider une fosse septique. C’est un entretien régulier qui incombe au locataire comme l’éventuelle réparation de cette fosse.
Il faut savoir que même en quittant votre location, le propriétaire est en droit de retenir sur votre caution les frais pour faire vider la fosse septique. Les juges considèrent que la vidange de la fosse septique fait partie d’une dépense de réparation et d’entretien courant qui fait partie des dépenses locatives comme fixées par le décret du 26 aout 1987 qui considère que la vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance sont une charge locative.
Attention à ne pas vous laisser abuser par l’article 1756 du code civil qui précise lui que le propriétaire à la charge du curement des puits et des fosses d’aisances car un curement n’est pas une vidange…