Quels sont les infractions qui font perdre 6 points ?

Lorsque l'on commet une infraction au code de la route ou un délit dépendant d'un autre aspect législatif, il est possible d'être sanctionné d'un retrait de point qui peut être de 1,2,3,4,6 ou 8 points au maximum voir une suspension ou un retrait de permis immédiat.

Certaines infractions donnent lieu à la perte de 6 points sur le permis de conduire et selon la liste donnée sur le site officiel de la sécurité routière, ces infractions sont:

• homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré)
• refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
• conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
• délit de fuite
• refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
• entrave ou gêne à la circulation
• défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
• utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
• conduite malgré rétention ou suspension du permis
• refus de restitution du permis

• Peut-on contester un PV pour vice de forme s'il ne mentionne pas l'article correspondant à l'infraction ? 1 réponse(s) - 29/09/2010
• J'ai obtenue mon permis à 6 points et je voulais savoir si au bout de 3 ans je récupère mes 12 ponits ou je reste à 6 ? 1 réponse(s) - 12/09/2007
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