Quels recours avons-nous lorsqu'une benne à gravats se trouve sur la voie publique, sans balisage ni éclairage ?
Si une benne à gravats se trouve sur la voie publique, c’est qu’une demande d’autorisation a été déposée en mairie…
C’est donc à mon avis en mairie que vous devriez vous adresser pour demander à ce que le stationnement de la benne à gravats ne soit pas dangereux pour la population. Au besoin, faites constater les risques et les manquements par la police.
Si rien ne bouge, n’hésitez pas à faire un courrier avec accusé de réception aux services de la voirie de la commune et une copie au maire.
Une benne à gravats sur la voie publique dépend d’un permis de stationnement qui correspond à une occupation du domaine public sans ancrage ni travaux au sol et ces demandes d’installation de benne sur la voie publique pour une occupation temporaire qui va permettre la réalisation d’un chantier hors voie publique sont régies par un article du règlement de voirie qui donne à son bénéficiaire des droits mais aussi des obligations.
Dans ces obligations, le bénéficiaire à la responsabilité des ouvrages et des matériels stationnés. Il a obligation de leur signalisation de jour comme de nuit et d’une mise en place de protections pour les usagers de la route et les piétons…
N’hésitez pas à le rappeler en mairie.