Quels papiers sont à faire lors d'un décès ?
Vous n'avez pas poussé trop votre recherche sur ce site avant de poser votre question, car j'y avais déjà répondu il y a quelques temps... Mais comme je passais sur le site, je m'y remets !!! Voici donc les papiers de décès qu'il faut faire.
La première démarche sera donc à faire par le médecin qui doit constater le décès et rédiger un certificat légal.
Avec ce document et le livret de famille du défunt, un proche doit aller faire la déclaration de décès auprès de la mairie dans les 24 heures. La mairie établira un acte de décès qu’elle transmettra à la mairie du lieu de naissance de la personne pour que cet acte soit transcrit en marge de son acte de naissance.
Si la personne était hospitalisée et décède à l’hôpital, la déclaration se fait directement par l’hôpital à la mairie. Les pompes funèbres peuvent parfois aussi s’en charger.
La mairie délivre gratuitement une copie de l’acte de décès pour envoyer à divers organismes (sécurité sociale, mutuelle, caisses de retraite, CAF, etc.…) Cet acte servira également à lancer les formalités de succession auprès du notaire.
Dans les six mois qui suivent le décès, les héritiers doivent déposer la déclaration de revenus du défunt au centre d’impôts dont il dépendait, faire la déclaration de succession et payer les droits afférents à la recette des impôts.