Quelles sont les démarches pour faire opposition à une saisie d'héritage ?
Lorsqu’un huissier de justice est chargé de recouvrer une créance, il peut disposer de différents moyens qui incluent notamment les voies d’exécution forcées qui peuvent aussi être appelées des saisies.
Néanmoins, il existe différents types de créances qui peuvent varier en fonction de la nature et de l’objet de la saisie et il est donc possible pour un huissier de justice d’avoir recours à une saisie-attribution, la saisie des rémunérations, la saisie vente, la saisie des droits corporels, la saisie immobilière, la saisie appréhension des meubles, la saisie revendication, les saisies conservatoires, etc…
Un huissier de justice peut donc tout à fait dresser une saisie sur un héritage et cela s’exécute très généralement auprès du notaire qui est chargé de la succession concernée par cet héritage.
Il est possible pour les personnes qui sont concernées par une saisie effectuée par un huissier de justice de pouvoir contester cette procédure et quelque soit le type de saisie effectuée, il faut effectuer une contestation des procédures d’exécution auprès du Tribunal de Grande Instance devant le juge d’exécution.
Le délai pour effectuer cette contestation peut varier et il est mentionné sur l’acte de saisie mais il est très souvent de 15 jours ou un mois.