Quelles peuvent être les sanctions si je suis pris à fumer un joint ?
Jusqu'en 2007, les personnes qui étaient prises en flagrant délit de fumer un joint ou des substances illicites n'étaient pas vraiment inquiétées car cela était considéré comme un usage personnel et il ne s'agissait pas vraiment d'un délit.
Mais depuis le 5 mars 2007, date à laquelle un article de loi a été adopté, le fait de fumer du cannabis est répréhensible et peut être sanctionné d'une amende, une peine d'emprisonnement et/ou une obligation de soins.
L'article L3421-1 du code de la santé publique encore en vigueur au 12/06/2009 stipule: L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
Si l'infraction est commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Pour l'application du présent alinéa, sont assimilés au personnel d'une entreprise de transport les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise de transport par une entreprise extérieure.