Quelle juridiction aide les entreprises en difficulté ?

La juridiction qui peut proposer des solutions à une entreprise en difficulté est le Tribunal de Commerce compétent à l’adresse du siège social de la société car il peut nommer un administrateur judiciaire dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire qui ne mène pas forcément l’entreprise à une liquidation, cette procédure de redressement est justement mise en place pour assister le gérant et trouver d’éventuelles solutions.

Le gérant d’une entreprise en difficulté peut également s’adresser au Tribunal de Commerce afin de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation et la nomination d’un conciliateur qui tiendra la fonction d’intermédiaire entre le dirigeant de la société et ses créanciers.

Dans tous les cas, lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, il est important qu’elle en informe ses fournisseurs mais aussi les organismes auxquels elle cotise pour les informer et obtenir des délais de paiement avant qu’il ne soit trop tard et qu’ils ne soient plus compréhensifs !

Question de: Linda | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/06/2008
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