Quelle est le temps d'ouverture minimum pour ne pas perdre une licence de bar ?
Lorsque l’on souhaite ouvrir un débit de boissons, il est obligatoire entre autres choses, de posséder une licence qui représente une autorisation officielle de pouvoir vendre des boissons alcoolisées ou non en fonction de la licence détenue.
La licence I concerne les boissons sans alcool, la licence II concernent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, la licence III englobe en plus les vins doux naturels de plus de 18° et la licence IV comprend toutes les boissons alcoolisées.
La durée de validité d’une licence IV est de trois ans moins deux mois en cas de transfert et cette durée est réduite à 15 jours dans le cas d’une mutation dans le fonds.
Il faut être vigilant en ce qui concerne le respect des délais et les démarches administratives en rapport avec une licence IV afin qu’elle ne soit pas périmée.