Quelle est la valeur juridique d'un Mail par rapport à un courrier RAR ?
Bien souvent, un e-mail ne représente pas une preuve juridique qui a une valeur qui n’est pas attaquable, mais par contre, ça peut largement suffire pour constituer un commencement de preuve.
Techniquement parlant, la valeur juridique d’un Mail est contestable car l’identité de l’expéditeur n’est pas fiable à 100 %. Mais souvent, c’est le magistrat qui apprécie la situation et qui statue comme il pense être le plus juste et légal.
Maintenant, ça dépend aussi beaucoup du type de procès. Par exemple, pour une affaire opposant deux sociétés ou entreprises, on estime que dans ce style de litige, la preuve est libre car l'article 109 du code du commerce permet d'utiliser tous les moyens de preuve à disposition et l’e-mail peut donc en faire partie.
Par contre, le courrier recommandé avec accusé de réception est le seul échange de courrier qui a une valeur juridique et qui permet d’obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d’envoi ainsi que la preuve de réception par le destinataire…
Des petits malins peuvent toujours prétendre que le courrier était vide, c’est pourquoi il est encore plus judicieux d’envoyer un pli recommandé avec accusé de réception.