Quelle est la durée de validité d'une licence IV et comment la réactiver ?
Une licence IV est valide tout le temps à condition seulement que l'endroit soit ouvert au moins un mois dans l'année sinon elle est perdue.
Complément d'information d'un autre internaute :
Il n’y a pas de durée de validité pour une licence IV, tant que le débit de boisson est exploité, il garde sa licence.
Par contre, l’article L.3333-1 du code de la santé publique prévoit qu’un débit de boissons qui a cessé d’exister depuis plus de trois ans est considéré comme supprimé et la licence IV est considérée comme périmée.
L’administration présume alors que le propriétaire de la licence y a renoncé. Si donc vous avez passé ce délai de trois ans sans qu’aucune boisson n’est été vendue, il faudra sans doute racheter une licence (si vous arrivez à en trouver une)…
Par contre, si le débits de boissons a fonctionné, même sur une seule journée, et que c’est prouvable, vous gardez le bénéfice de la licence puisque la loi ne fixe aucune durée minimale d’exploitation pour considérer que la licence est exploité.