Quel est le montant maximum qu'un artisan peut demander lors de l'acceptation d'un devis ?
Il existe certaines réglementations en ce qui concerne les devis mais ces dispositions concernent surtout la façon de rédiger le devis qui doit comporter certaines mentions obligatoires comme le nom et l'adresse de l'artisan ainsi que sont numéro Siret et éventuellement son numéro de TVA mais il faut également que soit mentionné le nom et l'adresse du client ainsi que la date d'édition du devis.
Le devis doit également préciser sa période de validité ainsi que la précision qui indique si il est payant ou gratuit sans oublier la nature des travaux, décrits le plus précisément possible ainsi que leurs coûts.
Sur le devis, doivent être mentionnés, le coût Hors Taxe puis le montant détaille et le taux de TVA et le coût total TTC des travaux ou des prestations détaillées sur le devis.
Cependant, il ne semble exister aucune obligation en ce qui concerne les éventuels acomptes que l'artisan ou le prestataire est en droit de demander et il n'existe pas non plus de règles précises en ce qui concerne le taux d'acompte qu'il est possible d'exiger et il s'agit d'un secteur assez libre.
Complément d'information d'un autre internaute :
En général c'est 30% du ttc ! ça peu aller jusqu’à 40 % suivant la nature des travaux !